Construire sa maison familiale : aides et conseils

Construire sa maison familiale est une étape cruciale dans la vie d’un couple.

Quel que soit leur statut, lorsque deux personnes ayant une relation décident de construire une propre maison individuelle, leur propre maison à eux, cela signifie généralement qu’ils sont prêts à… fonder une famille.

C’est romantique à souhait, mais il ne faut pas oublier pour autant l’aspect juridique de la chose.

Car en cas d’imprévus, de séparation volontaire ou involontaire du couple, que va-t-il advenir de ce bien commun ?

Plus important encore, à qui va-t-il revenir ? Avant que vous ne construisiez votre maison à deux, il est important que vous puissiez répondre à ces questions !

Vous allez construire votre maison familiale ?

Que vous soyez juste concubins, pacsés ou mariés, voici quelques conseils et astuces pour bien choisir le régime juridique sous lequel votre contrat de construction de maison individuelle va se reposer !

Construire sa maison familiale quand on est marié !

maison familialeLes choses sont beaucoup moins compliquées lorsque le couple souhaitant construire la maison est déjà marié.

Mais bien entendu, le régime juridique va dépendre en gros de la présence ou non du contrat.

Pour un mariage avec contrat

Si vous êtes tous les deux mariés au moment où vous voulez construire votre maison, le CCMI de la loi de 1990 dépendra du régime matrimonial que vous aurez choisi à votre mariage :

  • Pour une séparation de biens pure et simple, la maison familiale construite appartiendra au couple et devra, par conséquent, être partagée entre les deux protagonistes. En cas de décès, elle reviendra automatiquement à l’un des mariés. En cas de séparation consentie, elle ne pourra en aucun cas être vendue sans accord commun. Et sa valeur sera automatiquement départagée entre eux.
  • Pour une participation aux acquêts, la maison familiale appartiendra au couple tant qu’ils seront mariés et deviendra un bien communautaire à la fin du mariage. Autrement dit, en cas de décès, la maison reviendra automatiquement au conjoint. En cas de séparation conflictuelle ou à l’amiable en revanche, elle pourra être départagée de manière équitable, selon ce que chacun a investi dans sa construction. Ce qui veut dire que celui qui a investi le plus pourra gagner plus, et qu’elle pourra revendiquée par celui ou celle qui aura financé entièrement la construction.

Pour un mariage sans contrat

Si vous vous êtes marié sans avoir signé de contrat, votre mariage sera automatiquement placé sous le régime de la communauté légale universelle.

Autrement dit, tous les biens du couple acquis avant et pendant leur mariage seront considérés comme des biens communs, la maison familiale y comprise.

En cas de décès, la maison familiale pourra revenir automatiquement au conjoint survivant, ou aux enfants du défunt.

Dans quel cas, le conjoint devra recevoir un quart en pleine propriété.

En cas de divorce, la maison familiale restera un bien commun.

Les deux copropriétaires auront alors trois possibilités :

  • Ils restent en « indivision », c’est-à-dire que la maison va rester un bien commun qu’ils gèreront ensemble, ce qui est peu probable lorsque la séparation est conflictuelle.
  • Ils vendent la maison et départageront sa valeur équitablement, ou aux quotes-parts, c’est-à-dire selon les investissements réalisés par chacun lors de la construction. Cela n’est cependant possible que si les dépenses de chacun ont été prouvées et notifiées chez le notaire.
  • Ils font un arrangement, la maison familiale sera alors accordée à l’un, qui devra vers à l’autre une soulte en contrepartie.

Construire sa maison familiale quand on est pacsé !

Si vous avez conclu un Pacs, c’est-à-dire un pacte civil de solidarité, et que vous décidez de construire une maison ensemble, vous aurez le choix entre trois régimes juridiques possibles :

  • La séparation des biens
  • L’indivision

La séparation des biens pour un couple en Pacs

Depuis le 1er janvier 2007, tout couple ayant signé un Pacs est automatiquement soumis à la séparation des biens s’ils ne choisissent pas eux-mêmes le régime qu’ils veulent.

Ainsi, sauf demande explicite contraire, lorsque vous construisez une maison familiale en Pacs, celle-ci sera tout naturellement considérée comme la propriété de celui qui l’acquiert à titre onéreux.

Si les conjoints ont tous les deux investi dans la construction, le bien deviendra un bien commun et sera départagé de manière équitable en cas de séparation.

L’indivision

Dans la mesure où ils figureront tous les deux dans l’acte d’acquisition, le couple en Pacs peut également choisir « l’indivision » lorsqu’ils choisissent de construire une maison commune, qui leur appartiendra à eux deux.

Devenus « propriétaires indivis », en cas de séparation ou de décès, la maison pourra être départagée selon les proportions définies dans l’acte notarié : moitié-moitié en règle générale.

Construire sa maison familiale quand on est en concubinage

Être en concubinage ne devrait pas empêcher deux personnes de fonder une famille et de se construire en conséquence une maison familiale.

À noter cependant qu’en étant de simples concubins, on est beaucoup moins protégé juridiquement parlant.

Lorsque deux personnes vivant en couple décident d’investir dans une maison commune, elles ne peuvent se soumettre qu’à un seul régime : l’indivision.

Le principe de l’indivision

Le principe de l’indivision est très simple : chaque conjoint est propriétaire du bien commun à hauteur de leur quote-part, c’est-à-dire de leur contribution financière dans la construction de ce bien.

S’ils ont dépensé la même somme, alors ils seront propriétaires indivis égalitaires.

En cas de séparation, le bien sera divisé à parts égales.

Si la participation financière n’a pas été le même pour les deux conjoints, ils seront considérés comme propriétaires indivis inégalitaires. En cas de séparation, celui qui aura investi plus aura bien entendu une plus part.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Si le défunt n’a pas laissé des instructions précises, un testament par exemple, ou la possibilité pour le survivant d’acquérir le bien en totalité, c’est là que les choses se corsent.

Le concubinage n’étant pas reconnu par la loi, le survivant n’est donc pas protégé et ne peut hériter de la maison familiale.

Bien souvent, la part du conjoint défunt reviendra à ses héritiers, ce qui pourrait engendrer des conflits avec le survivant si ces derniers souhaitent vendre leur part !